Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique ou morale par le biais du site Internet www.boutique/pierre-feuille-ciseaux.net.

Pierre Feuille Ciseaux Création est une entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines sous le numéro 822 203 30300018.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Pierre Feuille Ciseaux Créations se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 :

Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs et faits main.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

ARTICLE 3 :

Pierre Feuille Ciseaux Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire: dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Pierre Feuille Ciseaux Créations. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.

- par chèque bancaire: votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'après plein encaissement de votre chèque et les délais courront en conséquence.

- par paypal

Tout acte d'achat ou demande de commande ne pourra être validé que par le règlement de celui-ci ou celle-ci.

Dans le cas des réalisations sur commande, aucune création ne pourra être exécutée tant que son règlement intégral n'aura été effectué.

Clause de réserve de propriété :
les produits demeurent la propriété de Pierre Feuille Ciseaux Créations jusqu’au complet encaissement du prix.

Défaut de Paiement :
Pierre Feuille Ciseaux Créations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le client n'a pas effectué son règlement après la passation de commande.


ARTICLE 5 :

Modalités de livraison

Généralités:

Les produits achetés auprès de Pierre Feuille Ciseaux Créations sont livrés en France métropolitaine au montant des frais indiqués au moment de la commande. Les autres destinations sont livrables à des tarifs personnalisés fournis sur demande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délai de livraison :

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date du plein encaissement. Dans le cas d'une commande passée le week-end, elle sera traitée dès le lundi, les délais de livraison seront donc comptés à partir du lundi. En cas de dépassement du délai précité, la commande pourra être annulée par le client par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande -que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via l’onglet « Mon compte », accessible directement depuis la page d'accueil.

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.

Contrôle du colis à la Livraison :

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Pierre Feuille Ciseaux Créations. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

ARTICLE 6 :

Responsabilités

Pierre Feuille Ciseaux Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Pierre Feuille Ciseaux Créations n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Vices cachés: Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

ARTICLE 7 :
Procédures de Retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Pierre Feuille Ciseaux Créations

11 rue de la petite côte

78410 AUBERGENVILLE

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés. Pierre Feuille Ciseaux Créations jugera du parfait état des articles retournés, qui ne devront, bien sûr pas avoir été portés, même pour une courte période (vêtements).

Il va de soi que les commandes spéciales et/ou personnalisées, ne seront pas reprises, SAUF en cas de défaut ou erreur de ma part conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation.

En cas d'acceptation:

Les retours acceptés par Pierre Feuille Ciseaux Créations donneront lieu à l'établissement d'un avoir si les produits ne sont pas ouverts, déballés, abîmés, non-conformes et sans inscriptions extérieure.
Dans le cas contraire, les produits seront retournés aux frais du demandeur (selon frais de port en vigueur).

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées au paragraphe 9 et 10.

Seul un avoir pourra être consenti sauf erreur de Pierre Feuille Ciseaux Créations.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 :
Droit de rétractation pour client non professionnel

Conformément à loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » (n°2015-990 du 6 août 2015), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine, et non usagé.

ARTICLE 9 : Données personnelles

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected].

Article 10

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.